Conditions générales de vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Franck Bureau, Massage Empathique, entreprise individuelle immatriculée par Franck Bureau :

Numéro de siret : 79947702100031

et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 46 quai Nicolas Rolin, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.massages-dijon.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Franck Bureau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Franck Bureau - Massage Empathique et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.massages-dijon.fr et au salon de massage, à savoir :

- Les prestations de Franck Bureau - Massage Empathique à la séance ou en forfait

- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau.

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Franck Bureau - Massage Empathique est exclusivement le bien-être de la personne.

Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Franck Bureau en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive.

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Sont également exclues de l’activité de Franck Bureau, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Franck Bureau pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

Franck Bureau - Massage Empathique n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : le salon de massage 46 Quai Nicolas Rolin à Dijon.

Sur réservation uniquement, au domicile du client, ou dans les locaux de l'entreprise cliente.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées :

Lundi de 10h à 21h30

Mardi de 9h30 à 21h30

Mercredi de 9h30 à 21h30

Jeudi de 9h30 à 21h30

Vendredi de 10h à 21h30

Samedi de 10h à 20h

Dimanche de 10h à 17h

Lors des séances de massages bien-être au salon situé 46 Quai Nicolas Rolin, Franck Bureau - Massage Empathique met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire :

Table de massage, drap de table, serviette couvrante, huile de coco.

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Franck Bureau - Massage Empathique un espace de minimum 4mètres par 3 mètres, libre, espace au sol totalement utilisable et vide, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous

Franck Bureau n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : le salon, 46 quai Nicolas Rolin.

Ainsi qu'au domicile du client pour les prestations qui ont été réservées comme telles.

Ainsi que dans les locaux de l'entreprise cliente.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone.

Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone.

Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due.

Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de Franck Bureau et si aucune date de remplacement n’est convenue, Franck Bureau - Massage Empathique remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Franck Bureau - Massage Empathique est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous.

Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt : il pourra être demandé au client d'attendre à l'extérieur jusqu'à l'heure prévue de son rdv.

Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.

Franck Bureau - Massage Empathique se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les forfaits

Les forfaits sont valables XXXXX MOIS à partir de la date d'achat. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Franck Bureau - Massage Empathique ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire, celles-ci sont achetables directement auprès de Franck Bureau.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera délivré, le plus souvent en mains propres, un envoi par la poste est possible si aucune délivrance en main propres n'est raisonnablement possible (plus de 10 minutes de trajet).

Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Franck Bureau - Massage Empathique. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Franck Bureau - Massage Empathique procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 2 (deux) mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Franck Bureau - Massage Empathique notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de

Fièvre ou état infectieux aigu (grippe, gastro-entérite, etc.).
Maladies contagieuses (herpès, varicelle, zona, etc.).
Affections cutanées importantes (psoriasis sévère, eczéma suintant, plaies ouvertes, mycoses).
Traumatismes récents (fractures, entorses non stabilisées, brûlures).
Phlébite ou thrombose (risque de déplacement d’un caillot sanguin).
Cancer actif non stabilisé (massage pouvant stimuler la circulation sanguine ou lymphatique).
Problèmes cardiaques graves (insuffisance cardiaque, angine de poitrine sévère).
Grossesse à risque (fausse couche menaçante, travail prématuré).
Interventions chirurgicales récentes (moins de 3 mois).
Ostéoporose avancée (risque de fracture).
Hémophilie ou troubles de la coagulation

. En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Franck Bureau - Massage Empathique au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Franck Bureau - Massage Empathique lors de la prise de rendez-vous.

Le client attestera qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Franck Bureau - Massage Empathique de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, Franck Bureau se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.massages-dijon.fr et au salon de massage situé 46 Quai Nicolas Rolin. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Franck Bureau - Massage Empathique n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Franck Bureau - Massage Empathique deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Franck Bureau - Massage Empathique se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile, des frais de déplacements sont à prévoir : 50€ supplémentaires par déplacement sur Dijon et agglomération proche : Talant, Chenove, Fontaine-les-Dijon, Daix, Plombières-les-Dijon. Toute ville non mentionnée pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire, au prix de 15€ supplémentaires au delà de 20 minutes de trajet total, par tranches de 15 minutes.

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Franck Bureau - Massage Empathique se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Franck Bureau, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Franck Bureau - Massage Empathique seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Franck Bureau - Massage Empathique une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

Franck Bureau - Massage Empathique déploie son activité principalement au 46 Quai Nicolas Rolin. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : 50€ supplémentaires par déplacement sur Dijon et agglomération proche : Talant, Chenove, Fontaine-les-Dijon, Daix, Plombières-les-Dijon. Toute ville non mentionnée pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire, au prix de 15€ supplémentaires au delà de 20 minutes de trajet total, par tranches de 15 minutes.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dijon.

12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales

14- Responsabilité civile professionnelle

Franck Bureau - Massage Empathique a souscrit auprès de la compagnie [ nom de la compagnie ] une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation [ numéro de police d’assurance ].